MENTIONS LÉGALES

INFORMATIONS LÉGALES :

Editeur :

Le site ducours.fr est la propriété de :

Denis Ducours
Ducours latrerie et peinture

denis.ducours@gmail.com

Entreprise Individuelle
Activité exercée : Travaux en peinture

SIRET : 83107616100023

Conception :
Le site est réalisée par :

L’Agence Natlys – Orianna Gotthard – agencenatlys.com

Développement et hébergement du site :

– CMS : WordPress

– Visuels : Freepik – Unsplash
– Hébergeur :

 

 

ART 1. SERVICES :

 

Le site ducours.fr a vocation à présenter l’ensemble des activités de la société. Ces informations proposées sur le site peuvent évoluer : elles sont non exhaustives et données à titre indicatif.

ART 2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION :

 

L’utilisation du site ducours.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. (Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis. Nous vous conseillons de les consulter régulièrement.)

 

 

ART 3. RESPONSABILITÉ :

 

N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, ducours.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service. De même, le site ducours.fr ne saurait être tenu responsable des inexactitudes ou erreurs apparaissant sur le site, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même qu’il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

 

 

ART 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS :

 

Ducours platrerie et peinture est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

ART 5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

 

Ducours platrerie et peinture ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ducours.fr (rubrique ‘Contact’). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site ducours.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ducours.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

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ART 8. DROIT APPLICABLE :

 

Les présentes Mentions légales sont soumises au droit interne français.